ALERTE SOCIALE : BAISSE DE L'INDEMNISATION DES ARRÊTS MALADIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
- FA-FPT CeA
- 10 mars
- 3 min de lecture
UNE RÉFORME INJUSTE ET PRÉCARISANTE POUR LES AGENTS PUBLICS
Dès le 1er mars 2025, les fonctionnaires touchés par une réduction de 10% de leur rémunération en cas d'arrêt maladie
Une attaque directe contre les droits sociaux des agents
La loi de finances 2025 (article 189) impose une modification majeure du régime d'indemnisation des congés de maladie ordinaire (CMO). À partir du 1er mars 2025, tous les fonctionnaires (titulaires, stagiaires, à temps complet ou partiel) ne percevront plus que 90% de leur traitement indiciaire brut durant les trois premiers mois d'arrêt, contre 100% auparavant.
Les agents de catégorie C particulièrement pénalisés
Cette mesure aura des conséquences désastreuses pour les agents les plus précaires, notamment ceux de catégorie C qui constituent près des trois quarts des effectifs de la Fonction Publique Territoriale.
Perte financière significative : plus de 200€ pour 20 jours d'arrêt
Double pénalité : maintien du jour de carence + baisse de 10% de l'indemnisation
Absence de compensation par la prévoyance, contrairement au secteur privé
"10% de rémunération en moins, c'est beaucoup pour les agents de catégorie C, dont je le rappelle, la Fonction Publique Territoriale est composée aux trois quarts." - Philippe Laurent, Président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale
Une opposition unanime ignorée
Notre syndicat, aux côtés de la FA-FPT et des employeurs territoriaux, s'est fermement opposé à cette réforme lors des Conseils Communs de la Fonction Publique (CCFP) des 11 et 19 février 2025. Malgré un avis défavorable sur les projets de décret, le gouvernement persiste dans cette voie sans véritable concertation.
Une réforme qui s'imposera à tous
Contrairement à ce qu'espéraient certains employeurs territoriaux, les collectivités ne pourront pas contourner cette disposition en délibérant pour maintenir l'indemnisation à 100%. L'article L714-4 du Code Général de la Fonction Publique établit le principe de parité avec les services de l'État, rendant impossible toute délibération contraire. Le gouvernement a d'ailleurs demandé aux préfets d'en informer les collectivités.
Notre position
Face à cette réforme injuste qui stigmatise les agents publics comme des privilégiés, notre syndicat adopte une position claire :
Nous dénonçons l'absence de garanties sur la réaffectation des économies (estimées à 300 millions d'euros par versant) vers la prévention ou la protection sociale des agents
Nous alertons sur les risques du "présentéisme forcé" qui pourrait en découler
Nous restons mobilisés et vigilants quant aux réactions des employeurs
FAQ : COMPRENDRE LA RÉFORME DE L'INDEMNISATION DES ARRÊTS MALADIE
Quelles sont les nouvelles règles à partir du 1er mars 2025 ? Les fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO) percevront 90% de leur traitement indiciaire brut pendant les trois premiers mois d'arrêt, au lieu de 100%. Le jour de carence reste également en vigueur.
Quels éléments de rémunération sont impactés ? La réduction en cas d'arrêts maladie affecte le traitement indiciaire mais aussi les primes et indemnités calculées sur cette base : nouvelle bonification indiciaire (NBI), régime indemnitaire, complément de traitement indiciaire (CTI).
Cette mesure s'applique-t-elle à tous les types de congés maladie ? Non, uniquement aux congés de maladie ordinaire (CMO) durant les trois premiers mois. Les régimes des congés de longue maladie (CLM) et de longue durée (CLD) restent inchangés.
Les collectivités peuvent-elles maintenir le remboursement à 100% ? Non. Le principe de parité avec les services de l'État l'interdit formellement, comme l'a rappelé le gouvernement aux préfets pour éviter toute contestation judiciaire.
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