La CNRACL en péril : la FA-FPT défend les droits à la retraite des agents territoriaux

La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) traverse une crise financière majeure. Face à cette situation préoccupante, la FA-FPT prend position et défend les intérêts des agents territoriaux.

Une institution essentielle en difficulté

Depuis 80 ans, la CNRACL assure les prestations de retraite des agents des collectivités locales et des hôpitaux. Cette institution, créée à la Libération, couvre aujourd'hui 1,3 million de retraités et a versé 24,4 milliards d'euros en prestations de retraite en 2023, ainsi que 2,7 milliards en pensions d'invalidité.

Malheureusement, la situation financière de la caisse s'est considérablement dégradée. En 2023, elle a accusé un déficit de 2,5 milliards d'euros entre les cotisations reçues et les prestations versées.

La Fonction Publique Territoriale, grande absente du débat national

Malgré son importance dans le service public, la Fonction Publique Territoriale n'est pas représentée dans la délégation paritaire permanente qui mène actuellement les concertations sur les retraites. Aucune négociation n'a été prévue avec les acteurs du versant local du service public, faisant de la Fonction Publique Territoriale une "grande muette" du débat national.

Heureusement, deux occasions récentes ont permis à la FA-FPT de faire entendre sa voix :

• La présentation d'un rapport sur l'état des finances de la CNRACL en séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) fin 2024

• L'audition des représentants des employeurs et des syndicats de la territoriale par la "délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation" de l'Assemblée nationale

  
  

Les agents publics ne sont pas responsables de la crise des retraites

La FA-FPT a clairement affirmé que les agents publics hospitaliers et territoriaux ne sont en aucun cas responsables des difficultés financières actuelles de la CNRACL. Bien au contraire, cette caisse a été ponctionnée de 100 milliards d'euros au cours des 50 dernières années par solidarité avec les autres caisses de retraite.

Il est temps que cette solidarité fonctionne aussi dans l'autre sens.

L'érosion du point d'indice : une cause majeure du déficit des retraites

L'érosion de la valeur du point d'indice, en raison de l'inflation accumulée depuis 1999, a fortement contribué au déficit de la CNRACL. En euros constants, le point d'indice a perdu 31% de sa valeur en 25 ans !

Cette réalité est confirmée par l'INSEE qui révélait en mars dernier que "à volume de travail identique, les salariés de la fonction publique perçoivent un salaire net moyen inférieur de 3,7% à celui de leurs homologues du secteur privé, malgré leur âge et leur niveau de diplôme en moyenne plus élevés."

La contraction des rémunérations limite mécaniquement l'assiette des cotisations et des contributions, aggravant ainsi le déficit de la caisse.

Les revendications de la FA-FPT

Au CSFPT, la FA-FPT s'est fermement opposée à la proposition injuste de calculer les retraites des agents territoriaux sur les 25 meilleures années. Nous restons également opposés à la dernière réforme des retraites et au recul de l'âge légal de départ à 64 ans, en raison de ses conséquences sociales et des difficultés qu'il engendre pour le renouvellement des effectifs des services publics.

Nos revendications sont claires :

1. Le recrutement prioritaire de fonctionnaires, accompagné d'une intégration des contractuels avec droit d'option, ce qui permettrait que leurs cotisations participent au financement de la CNRACL

2. L'intégration du régime indemnitaire dans le calcul des pensions

3. Une véritable prise en charge de la pénibilité et une politique de prévention de l'usure professionnelle, notamment par la création du Fonds de prévention de l'usure professionnelle dont seul le versant territorial est privé

   
   

Nous déplorons l'absence de publication du décret précisant les modalités de l'entretien de carrière prévu par la loi de Transformation de la fonction publique. Les rares leviers pouvant aider à la prévention de l'usure et au maintien dans l'emploi ne sont donc pas opérationnels.

Des questions en suspens qui nécessitent un vrai débat

Les agents territoriaux, avec la FA-FPT en première ligne, veulent ouvrir le débat sur plusieurs questions essentielles :

• Permettre une compensation démographique inter-régimes au bénéfice de la CNRACL

• Fixer un nouveau seuil d'adhésion au régime de la CNRACL pour les temps partiels

• Intégrer les contractuels à la Caisse

• Explorer de nouvelles sources de financement, à l'instar du régime général ou de celui des fonctionnaires d'État

• Envisager la reprise de la dette de la CNRACL par la CADES (Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale)

• Étudier la possibilité d'adosser les agents territoriaux et hospitaliers au Service des pensions de l'État

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Face à ces enjeux cruciaux pour l'avenir des retraites des agents territoriaux, la FA-FPT continuera de porter haut et fort la voix des Territoriaux dans ce débat national dont ils ont été trop longtemps exclus.

La FA-FPT reste mobilisée et vigilante pour défendre vos droits à la retraite !