ARRÊTS MALADIE : UNE RÉFORME QUI PÉNALISE LES AGENTS ET DISCRIMINE LES FEMMES ENCEINTES

Depuis mars 2025, le Décret n° 2025-197 du 27 février 2025 instaure une baisse de 10 % des indemnités pour les agents de la fonction publique territoriale en congé maladie ordinaire pendant 90 jours. Cette mesure soulève de nombreuses interrogations, notamment concernant son impact sur les femmes enceintes. 💰📉

⚖️ UNE MESURE QUI FRAPPE SANS DISTINCTION

Le nouveau décret s'applique à tous les agents en congé maladie ordinaire, y compris aux femmes enceintes dont les arrêts sont prescrits pour des raisons médicales liées à leur grossesse. Cette application uniforme pose question : est-il justifié de pénaliser financièrement des agentes dont l'état de santé nécessite un arrêt médical ? 🤰

Pour la FA-FPT, cette disposition constitue une forme de discrimination genrée qui va à l'encontre des principes de protection de la maternité. Les agentes concernées subissent en effet une double contrainte : l'obligation d'arrêt pour raisons médicales et la réduction de leur rémunération. ⚠️

🤝 LA MOBILISATION SYNDICALE PORTE SES FRUITS

Face à cette situation, l'intersyndicale, incluant la FA-FP, a engagé plusieurs actions :

Actions de sensibilisation : 📢

• Publication de communiqués de presse

• Interventions dans les médias

• Courriers officiels aux ministères

  
  

Recours institutionnels : 🏛️

• Saisine de la Défenseure des droits pour violation présumée des principes constitutionnels d'égalité et de protection de la maternité

  
  

Ces démarches visent à obtenir la suppression de l'application de cette baisse aux femmes enceintes et, plus largement, une révision du décret dans son ensemble. ✊

🔄 PREMIERS SIGNES D'ÉVOLUTION

La mobilisation commence à produire des effets. Interrogé au Sénat, le ministre de la Fonction publique a reconnu que cette disposition pouvait engendrer des "effets indésirables" et a annoncé l'examen d'un correctif réglementaire pour exclure les fonctionnaires enceintes de cette baisse d'indemnisation. 🏛️

Le cabinet du ministre Laurent Marcangeli s'est engagé à "trouver rapidement un véhicule normatif permettant d'assurer formellement que les agentes publiques enceintes ne soient en aucun cas pénalisées en cas d'arrêt de travail prescrit par un médecin". 📝

Bien que cette annonce soit encourageante, la Fédération Autonome reste prudente et continue à plaider pour une révision plus large du décret. ⚖️

🎯 LES POSITIONS DE LA FA-FPT SUR LES ARRÊTS MALADIE

La Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale maintient ses revendications :

Concernant les femmes enceintes : 🤰

• Exclusion immédiate de toute pénalité financière liée aux arrêts maladie, quelle qu'en soit la cause

• Reconnaissance du caractère spécifique des arrêts liés à la grossesse

  
  

Pour l'ensemble des agents : 👥

• Révision du décret instaurant la baisse d'indemnisation en cas de congé maladie ordinaire

• Préservation du caractère protecteur des arrêts maladie prescrits par un médecin

• Éviter toute stigmatisation de l'absentéisme pour raisons médicales

  
  

Sur la méthode : 💬

• Renforcement du dialogue social avant toute réforme touchant aux droits des agents

• Concertation préalable avec les organisations syndicales

  
  

🔍 PERSPECTIVES ET SUIVI

La FA-FPT continue de suivre attentivement l'évolution de ce dossier. Elle maintient ses actions auprès des ministères, du Parlement et des instances de dialogue social pour obtenir :

• La concrétisation rapide des engagements du gouvernement concernant les femmes enceintes ✅

• L'ouverture d'une réflexion plus large sur l'ensemble du décret 📊

• Le respect des principes de protection sociale et de dignité des agents 🛡️

  
  

Cette mobilisation illustre l'importance du rôle des organisations syndicales dans la défense des droits des agents et la nécessité d'un dialogue social constructif pour toute évolution des statuts de la fonction publique. 🤝

La FA-FPT appelle les agents à rester informés de l'évolution de ce dossier et à faire remonter leurs préoccupations via leurs représentants syndicaux. 📢