Promotion interne dans la fonction publique territoriale : un assouplissement bienvenu

La promotion interne des agents des collectivités territoriales est soumise à des quotas. Ces quotas limitent le nombre de promotions possibles, ce qui peut être frustrant pour les agents qui souhaitent évoluer dans leur carrière.

Nouveau décret : un assouplissement des quotas

Un nouveau décret, publié le 1er janvier 2024, assouplit les quotas de promotion interne. Désormais, un recrutement par promotion interne peut être effectué pour deux recrutements externes de fonctionnaires, contre trois auparavant. De plus, la durée d'application des clauses de sauvegarde en cas de recrutement de fonctionnaires en quantité insuffisante est réduite de quatre à deux ans.

Débat et ajustements

Ce projet de texte a suscité un débat prolongé entre les organisations syndicales, les employeurs territoriaux et les représentants du gouvernement. Les organisations syndicales souhaitaient une réforme plus ambitieuse, qui aurait permis d'atteindre un ratio de 1 pour 1. Les employeurs territoriaux, quant à eux, craignaient que cela ne conduise à une pénurie de fonctionnaires recrutés par concours.

Au final, des ajustements ont été apportés, notamment en prenant en compte les contractuels en CDI. Les organisations syndicales et les employeurs ont exprimé un avis favorable unanime, considérant cela comme une première étape et estimant que les discussions devraient se poursuivre en faveur d'une plus grande souplesse.

Vote unanime

Le texte a reçu un avis favorable unanime de la part des membres du CSFPT et a été soumis au vote avec 19 voix favorables du collège employeur et 20 voix favorables du collège des organisations syndicales. Cette unanimité reflète l'acceptation générale de la nécessité de favoriser la promotion interne au sein des collectivités territoriales, tout en reconnaissant la nécessité d'une évolution continue dans ce domaine.

En conclusion

L'assouplissement des quotas de promotion interne est une bonne nouvelle pour les agents des collectivités territoriales. Il leur permettra de plus facilement évoluer dans leur carrière et de valoriser leurs compétences. Cependant, il reste encore des marges de progression, et les discussions devraient se poursuivre en faveur d'une plus grande souplesse.